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Processus d’achat; d’autres conditions et termes
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Les obligations d’EMS, le cas échéant, relatives à ses produits et services sont régies exclusivement par les accords conformément auxquels ils sont fournis, et rien sur ce site web ne peut être réalisé pour modifier de tels accords.

Tarification et informations quant à la disponibilité
La tarification et la disponibilité sur le site web d’EMS peuvent être modifiées sans préavis préalable et peuvent ne pas être disponibles dans certains pays. Il est possible que sur le site web, certains produits, services ou programmes soient mentionnés, alors qu’ils ne sont pas annoncés dans votre pays. Le fait que le site web contient ces références, n’implique pas l’intention de la société EMS d’annoncer ou de mettre ces produits à disposition dans votre pays. Le site web est également susceptible de contenir les référeces aux produits prévus pour le lancement. Ces produits sont uniquement des prévisions et il se peut qu'ils ne soient pas réellement produits. Toute date d'expédition planifiée mentionnée en référence à ces futurs produits est une estimation et n'est pas garantie. Certains matériels, se trouvant sur le site web, référents à certains produits ou services, peuvent ne pas être à jour. La société EMS se décharge de l’obligation de la mise à jour de ces matériels sur le site web.

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Comptes, mots de passe et sécurité
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Confidentialité
Les politiques de la confidentialité d’EMS sont applicable à tout le site web, et ses termes font partie intégrale des présentes conditions d’utilisation. Pour en savoir plus sur les politiques de confidentialité d’EMS, rendez-vous sur ce lien www.SQLManager.net/privacy. En outre, en utilisant le site web, vous reconnaissez et acceptez que les connexions et les transmissions internet ne sont jamais complètement sécurisées. Vous comprenez que n’importe quel message ou information que vous transmettez au site web, peuvent être lûs ou interceptés par d’autres, même s’il y a une notice particulière quant à l’encryptage spécial mis en place pour cette transmission (par exemple, les informations sur les cartes de crédit).

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Exclusions de garantie
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Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, EMS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si EMS a été prévenue de l'éventualité de tels dommages.

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, EMS était tenue pour responsable de dommages ou de préjudices que vous auriez subis des conséquences de, ou en rapport avec l'utilisation du site web ou de tout contenu du site web , la responsabilité d’EMS ne pourrait en aucun cas être engagée pour un montant supérieur (1) au total des droits d'abonnement ou droits similaires associés à l'utilisation d'un service ou d'une fonctionnalité du Site payés au cours des six mois précédant la date de la plainte initiale portée contre EMS (à l'exclusion du prix d'achat de tout logiciel EMS ou de n’importe quel programme d’assistance d’EMS), ou (2) 50 dollars EU$50.00. Certaines juridictions n'autorisant pas les limites de responsabilité, il se peut que la limitation susmentionnée ne vous concerne pas.

Indemnités
Vous convenez également d’indemniser EMS et d'exonérer EMS et ses responsables, directeurs, actionnaires, prédécesseurs et successeurs, employés, agents, ses filiales et sociétés affiliées de toute obligation, demande, perte, action en responsabilité, réclamation ou poursuite ou de tous dommages ou frais liés (y compris les frais du procès) revendiqué à EMS par les tiers, faisant suite à l'utilisation, de votre part, du contenu de son site web.

Violation des termes du présent contrat
La société EMS peut reveler toutes les informations qui vous concernent (y compris vos données personnelles), dans le cas ou il serait déterminé que cette divulgation sera nécessaire pour traiter une enquête ou une plainte concernants votre utilisation du site web, pour verifier votre identité, vous contacter ou pour attaquer en justice toute personne pouvant porter dommage et préjudice, ou interférer (intentionnellement ou pas) avec les droits de propriété de la société EMS, aux droits de propriété des visiteurs et des utilisateurs du site web, y compris les clients de la société EMS. La société EMS réserve son droit de divulguer à tout moment n’importe quelle information qui sera considérée par EMS comme nécessaire pour respecter la législation en vigueur, réglementation, processus judiciaire ou requête gouvernementale. EMS a également le droit de divulguer vos informations personnelles dans des cas déterminés par la loi y compris l’échange des informations avec d’autres société et organisations dans des buts de prévention des fraudes.

Vous reconnaissez et acceptez que la société EMS préserve toutes les transmissions et les communications avec vous via le site web de la société EMS ou à l’aide des services disponibles sur ou via le site web EMS. Vous acceptez aussi que la société peut également divulger de telles informations si cela sera exigée par la loi et si EMS décide que cette divulgation s'avère nécessaire afin de répondre (1) à l’exécution d’un processus judiciare, (2) afin de respecter les présentes conditions d’utilisation, (3) aux réclamations que les informations en question violent les droits d'une tierce personne (4) afin de protéger les droits, les biens et la sécurité personnelle de la société EMS, de ses employés, des utilisateurs, des visiteurs et la publique du site web.

Vous consentez que EMS peut, à sa seule discrétion et sans avis préalable, mettre fin à votre accès au site web et/ou bloquer votre futur accès au site web s'il a été prouvé que vous avez violé les présentes conditions d’utilisation, ou tout autre accord ou directives relatives à votre utilisation du site web. Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à EMS au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et qu'EMS pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d'injonction ou en équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces recours s'ajoutent à tout autre recours dont EMS peut disposer du point de vue du droit ou en équité.

Vous consentez à ce que EMS puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à vos droits d'accès au site web, à juste titre, y compris (de façon non limitative) (1) les demandes par autorités de police ou autre organisme d'état, (2) une demande par vous (suppression de comptes de façon autonome), (3) suppression de service ou modification matérielle du site web ou de tout service offert sur ou par le site web ou (4) problème téchnique imprévu. 

Si EMS engage des poursuites judiciaires contre vous suite à la violation de ces conditions d’utilisation, la société sera en droit de recouvrer à vos dépens, et vous consentez à payer, tous les honoraires d'avocat justifiés et les frais de justice y afférent, en plus de tout autre recours accordé à EMS. Vous acceptez que EMS ne sera responsables ni envers vous ni envers aucun tiers par suite de blocage de votre accès au site web dû à la violation de présentes conditions d’utilisation.

Résolution des litiges
Toute réclamation en vertu des présentes conditions d’utilisation doit être entreprise dans une période d'un (1) an après la survenance de la cause de l'action, sinon elle sera proscrite. Aucun dédommagement ne peut être recherché ou perçu pour tous dommages autres que les frais y afférant, excepté que la partie obtenant un jugement en sa faveur a droit aux dépens et honoraires d’avocat. En cas de controverse ou de litige entre vous et EMS découlant de, ou en rapport avec votre utilisation du site web, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. Si nous sommes dans l'impossibilité de résoudre le dit litige dans un délai raisonnable (ne devant pas dépasser trente (30) jours), alors tel différend ou litige peut être soumis à la médiation par l’une ou l’autre des parties. Si le litige ne peut pas être résolu au travers d'une médiation, alors les parties seront libres d'exercer tout droit ou recours mis à leur disposition conformément à la loi applicable.

Divers
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter tout contenu ou toute copie ou adaptation de ce contenu, ou tout produit ou service offert sur le site web, en infraction aux lois ou règlements applicables, notamment les lois et les règlements sur le contrôle à l’exportation des États-Unis.

Si des dispositions des présentes conditions d'utilisation étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l'intention de ces conditions d'utilisation de façon à ce qu'elles restent pleinement applicables. Les présentes conditions d'utilisation constituent la globalité de l'accord entre vous et EMS concernant l'utilisation du site web, et les autres accords écrits ou oraux existant précédemment entre vous et EMS concernant cette utilisation sont annulés et remplacés par les présentes.
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Information sur les marques de commerce
Toute utilisation des marques d’EMS à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable d’EMS peut constituer une contrefaçon de marque ou concurrence déloyale en violation des lois fédérales et étatiques.

Information concernant les droits d’auteur
Un droit d'auteur est un droit de propriété intellectuelle attaché à une œuvre exclusive.
Le droit d'auteur est reconnu dans la plupart des pays par des dispositions statutaires sur le droit d'auteur.

Le droit d'auteur existe dans l'expression d'une idée, mais non l'idée elle-même.
Les expressions auxquelles on peut assurer des droits d’auteur peuvent prendre plusieurs formes, mais sont généralement classées en littéraire, musicale, dramatique, pantomime et chorégraphie, picturale, graphique, sculpturale, programmes informatiques, films cinématographiques et enregistrements sonores.

Pour obtenir l’autorisation d’utiliser des matériaux sous droit d’auteur d’EMS ou pour poser des questions concernants l’utilisation ou les autorisations d’utilisation des matériaux sous droit d’auteur d’EMS, adressez-nous une demande écrite détaillée à l’adresse e-mail suivante : legal@SQLManager.net.

Politique relative à la soumission d’idées non sollicitées
Ni EMS ni aucun de ses employés n’acceptent ni n’examinent les idées non sollicitées, y compris les idées pour de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits, des améliorations de produit, des plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Prière de ne pas envoyer d’œuvres de création originales, des suggestions ou d’autres œuvres. Le seul but de la présente politique est d’éviter les malentendus ou différends éventuels lorsque les produits ou les stratégies de marketing d’EMS peuvent sembler similaires aux idées soumises à EMS. Vous êtes donc prié de ne pas faire parvenir vos idées non sollicitées à EMS ou à quiconque chez EMS. Si, malgré notre demande de ne pas nous faire parvenir vos idées, vous les envoyez quand même, alors quel que soit le contenu de votre lettre, les conditions suivantes s’appliqueront à la soumission de vos idées.

Conditions relatives à la soumission d’idées
Vous acceptez que : (1) vos idées deviennent automatiquement la propriété d’EMS, sans aucun dédommagement vous concernant et (2) EMS peut utiliser les idées à toutes fins et de quelque manière que ce soit, même de les donner à d’autres.

Avis sur les produits
Néanmoins, votre avis sur les nombreux domaines d’activité d’EMS nous intéresse. Si vous souhaitez nous envoyer vos commentaires, et nous espérons que vous le ferez, il vous suffit pour cela d’utiliser le formulaire prévu à cet effet sur le site web http://www.SQLManager.net/about/testimonials. Veuillez vous limiter à un avis sur le portefeuille de produits existants d’EMS : ne pas inclure des idées que la politique d’EMS ne permettrait pas d’accepter ou d’étudier. Il s’agit d’un autre moyen permettant à EMS de mieux cerner vos besoins afin de vous satisfaire pleinement.

Logiciel
L'utilisation des logiciels de ce site web est soumise aux conditions d’utilisation de licence logiciel présentées dans la licence logiciel EMS.
Le contrat de licence du logiciel est disponible pour consultation sur les pages des produits.

Documentation
Par les présentes, toute personne est autorisée à: a) stocker la documentation sur un seul ordinateur à son seul usage personnel, et b) imprimer des copies de la documentation pour son utilisation personnelle, à condition que cette documentation contienne l'avis de droits d’auteurs d’EMS.

Société tierces et produits tiers
Les mentions de produits, d’entreprises et de sites web tiers et ne sont fournies sur le site web d’EMS qu’à titre indicatif et ne constituent ni une recommandation ni une approbation d’EMS. EMS n’endosse aucune responsabilité au sujet de la sélection, des performances ou de l’utilisation de ces produits ou fournisseurs. EMS ne fournit ces renseignements que pour la commodité de ses utilisateurs. EMS n’a pas vérifié les informations qui se trouvent sur les dits sites web et n’effectue aucune déclaration concernant leur qualité, leur sécurité ou leur pertinence. Il existe des dangers inhérents à l’usage de tout logiciel trouvé sur Internet et EMS n’endosse aucune responsabilité quant aux performances d'utilisation de ces produits. Assurez-vous de comprendre entièrement les risques associés avant de télécharger un quelconque logiciel sur Internet. Tous les produits de tiers doivent être commandés directement auprès du fournisseur, et toutes les licences et garanties seront établies, le cas échéant, entre vous-même et le fournisseur.

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