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EMS Data Export for PostgreSQL

Contrat de licence

Contrat de licence de logiciel version SHAREWARE

Copyright (C) 1999-2012 EMS Database Management Solutions, Inc.
Tous les droits réservés.


IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
EMS Database Management Solutions, Inc. ("EMS") vous accorde, par le présent contrat, une copie du logiciel («LE LOGICIEL» ) et une licence non-transférable pour l'utilisation d'un logiciel conformément aux termes du présent contrat. Сe contrat de licence («LICENCE», «CONTRAT») vous autorise à utiliser le logiciel et contient les informations de garantie et de limitation de responsabilité. La LICENCE sera résiliée automatiquement de plein droit, sans notification de la part de EMS, en cas de violation de votre part de toute stipulation de la LICENCE.

LICENCE POUR LA VERSION NON ENREGISTRÉE
Si vous avez reçu une version non enregistrée du logiciel («LA VERSION NON ENREGISTRÉE»), elle cessera de fonctionner à la date d'expiration programmée. Vous pouvez télécharger UNE VERSION NON ENREGISTRÉE du logiciel et l'utiliser pendant une durée 30 jours. Après cette période d'évaluation («PÉRIODE D’ÉVALUATION») vous devez soit enregistrer ce logiciel, soit le désinstaller. Vous avez le droit de faire autant de copies de LA VERSION NON ENREGISTRÉE du logiciel et de donner des copies exactes de cette version à qui bon vous semble.

LICENCE POUR LA VERSION ENREGISTRÉE
Vous ne pouvez installer et utiliser qu'une seule copie enregistrée sur un ordinateur à la fois. Le logiciel ne peut être utilisé que par un seul utilisateur («L’UTILISATEUR»). Vous devez acquérir une nouvelle licence pour chaque utilisateur supplémentaire. Vous pouvez faire une copie de LA VERSION ENREGISTRÉE pour les besoins de sauvegarde uniquement.

DISTRIBUTION DE LA VERSION NON ENREGISTRÉE
Vous avez le droit de faire autant de copies de LA VERSION NON ENREGISTRÉE du logiciel et de donner des copies exactes de cette version à qui bon vous semble sous réserve des conditions suivantes. Si UN UTILISATEUR offre une VERSION NON ENREGISTRÉE et non installée du logiciel à télécharger il s’engage à:
(1) Remplacer immédiatement une VERSION NON ENREGISTRÉE et non installée du logiciel par une nouvelle version du PROGRAMME tout de suite après son lancement par EMS,
(2) Supprimer une VERSION NON ENREGISTRÉE immédiatement dès réception d’un avis envoyé par e-mail de la part de EMS.

TERMES
Ce contrat de licence reste en vigueur tant que vous employez le produit ou distribuez la VERSION DE DÉMONSTRATION conformément aux termes et conditions du présent Contrat de licence. EMS se réserve le droit de résilier cette LICENCE dans le cas où vous ne respecteriez pas les termes et conditions de ce CONTRAT DE LICENCE. Le cas échéant, vous vous engagez à détruire toutes les copies du Logiciel enregistré ou non enregistré. (tous les autres droits des deux parties, et tous les autres termes de ce contrat, restant en vigueur).

ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT
En télechargeant ou en installant de LOGICIEL, vous acceptez les conditions du CONTRAT.

GARANTIE LIMITÉE
LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « EN L’ETAT». EMS NE GARANTIT PAS L’ABSENCE D’ERREURS. EMS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS POUVANT SURVENIR SUITE A L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER CE DERNIER. (Y COMPRIS TOUS DOMMAGES RESULTANT DES ERREURS DE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL). DE MEME NOUS N’ENGAGEONS AUCUNEMENT NOTRE RESPONSABILITE POUR DES RECLAMATIONS D’UN TIERS. LA RESPONSABILITE TOTALE DE EMS ENVERS VOUS, POUR TOUT DOMMAGE REEL, QUELLE QUE SOIT SON ORIGINE, SE LIMITER A LA SOMME VERSEE POUR LE LOGICIEL A L’ORIGINE DUDIT DOMMAGE. EMS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE PERTE DE DONNEES, DE PERTE DE BENEFICES, DES PERTES PECUNIAIRES, DES PANNES INFORMATIQUES OU DES INTERRUPTIONS, NI DE TOUT DOMMAGE INCIDENT OU CONSECUTIF (Y COMPRIS LORSQUE EMS AVAIT CONNAISSANCE DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES).

AUTRES RESTRICTIONS
Vous n'êtes pas autorisé à distribuer le logiciel et à fournir le logiciel aux tiers. Vous n'êtes pas autorisé à créer ou à distribuer des copies du logiciel, à transférer aucune partie ou composants de l’application aux tiers. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, démonter, désassembler, décompiler, décrypter ni dériver d'une façon ou d'une autre le code source du logiciel.Vous n'êtes pas autorisé à transférer le logiciel par voie électronique, à vendre, louer le logiciel ou à effectuer une location à bail. Il vous est permis de faire une copie de programme à titre d'archive ou de sauvegarde. Le transfert de la licence sans l’autorisation expresse de EMS est strictement interdit.

NULLITÉ PARTIELLE
Si l'un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur. Les parties s'engageront dans ce cas à convenir d'une disposition valable remplaçant la disposition invalidée et s'approchant au mieux du sens et du but visés par la disposition invalidée.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le présente LICENCE constitue l'intégralité de l'accord entre EMS et l’UTILISATEUR et replace tout autre accord antérieur ou concomitant. Le présent contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit et signée par un représentant habilité de chacune des parties.

 

Contrat de licence de logiciel version FREEWARE

Copyright (C) 1999-2012 EMS Database Management Solutions, Inc.
Tous les droits réservés.

IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
EMS Database Management Solutions, Inc. ("EMS") vous accorde, par le présent contrat, une copie du logiciel («LE LOGICIEL» ) et une licence non-transférable pour l'utilisation d'un logiciel conformément aux termes du présent contrat. Сe contrat de licence («LICENCE», «CONTRAT») vous autorise à utiliser le logiciel et contient les informations de garantie et de limitation de responsabilité. La LICENCE sera résiliée automatiquement de plein droit, sans notification de la part de EMS, en cas de violation de votre part de toute stipulation de la LICENCE.

LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL
L’édition FREEWARE du LOGICIEL vous est fourni GRATUITEMENT et peut être utilisée par l’UTILISATEUR uniquement à des fins légales sur un nombre illimité d'ordinateurs pendant une période illimitée sans aucun restriction. L’édition FREEWARE du LOGICIEL peut contenir certaines restrictions fonctionnelles et ne contient pas ADWARE ou SPYWARE.

DISTRIBUTION DU LOGICIEL
Vous avez le droit de faire autant de copies de l’édition FREEWARE du LOGICIEL et de donner des copies exactes de cette version à qui bon vous semble sans aucun restriction.

TERMES
Ce contrat de licence reste en vigueur tant que vous employez le LOGICIEL et/ou distribuez le LOGICIEL conformément aux termes et conditions du présent Contrat de licence. EMS se réserve le droit de résilier cette LICENCE dans le cas où vous ne respecteriez pas les termes et conditions de ce CONTRAT DE LICENCE. Tous les autres droits des deux parties, et tous les autres termes de ce contrat, restant en vigueur.

ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT
En télechargeant ou en installant de LOGICIEL, vous acceptez les conditions du CONTRAT.

GARANTIE LIMITÉE
LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « EN L’ETAT». EMS NE GARANTIT PAS L’ABSENCE D’ERREURS. EMS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS POUVANT SURVENIR SUITE A L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER CE DERNIER. (Y COMPRIS TOUS DOMMAGES RESULTANT DES ERREURS DE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL). DE MEME NOUS N’ENGAGEONS AUCUNEMENT NOTRE RESPONSABILITE POUR DES RECLAMATIONS D’UN TIERS. LA RESPONSABILITE TOTALE DE EMS ENVERS VOUS, POUR TOUT DOMMAGE REEL, QUELLE QUE SOIT SON ORIGINE, SE LIMITER A LA SOMME VERSEE POUR LE LOGICIEL A L’ORIGINE DUDIT DOMMAGE. EMS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE PERTE DE DONNEES, DE PERTE DE BENEFICES, DES PERTES PECUNIAIRES, DES PANNES INFORMATIQUES OU DES INTERRUPTIONS, NI DE TOUT DOMMAGE INCIDENT OU CONSECUTIF (Y COMPRIS LORSQUE EMS AVAIT CONNAISSANCE DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES).

AUTRES RESTRICTIONS
Vous n'êtes pas autorisé à distribuer le logiciel et à fournir le logiciel aux tiers. Vous n'êtes pas autorisé à créer ou à distribuer des copies du logiciel, à transférer aucune partie ou composants de l’application aux tiers. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, démonter, désassembler, décompiler, décrypter ni dériver d'une façon ou d'une autre le code source du logiciel.Vous n'êtes pas autorisé à transférer le logiciel par voie électronique, à vendre, louer le logiciel ou à effectuer une location à bail. Il vous est permis de faire une copie de programme à titre d'archive ou de sauvegarde. Le transfert de la licence sans l’autorisation expresse de EMS est strictement interdit.

NULLITÉ PARTIELLE
Si l'un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur. Les parties s'engageront dans ce cas à convenir d'une disposition valable remplaçant la disposition invalidée et s'approchant au mieux du sens et du but visés par la disposition invalidée.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le présente Licence constitue l'intégralité de l'accord entre EMS et l’UTILISATEUR et replace tout autre accord antérieur ou concomitant. Le présent contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit et signée par un représentant habilité de chacune des parties.